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Médiation - Droit du travail

I.  L'objectif de la médiation dans l'entreprise

Défendre vos intérêts en toute confidentialité en préservant la relation avec l'autre partie pour tenter d'éviter un contentieux et trouver un accord « gagnant-gagnant » en choisissant d'être l'acteur de cette démarche, avec l'aide d'un tiers neutre, objectif et impartial : LE MÉDIATEUR, qui peut être indépendant ou membre d'une association.

II. La négociation directe n'est-elle pas suffisante ?

Le tiers de confiance et le médiateur peuvent éviter aux parties de « tourner en rond » dans le cadre d'une méthode qui va réguler et organiser les échanges et faire apparaître les arguments fondés de chacune des parties, afin qu'elles imaginent dans de meilleures conditions une solution commune.

III. Un arbitrage ou un jugement ne sont-ils pas préférables dès lors qu'ils doivent s'appliquer obligatoirement ?

Une procédure peut être longue, coûteuse et aléatoire et la décision peut être inappropriée, considérée comme injuste ou catastrophique sur le plan économique ou des relations qui sont destinées à perdurer, de sorte que la médiation peut présenter un intérêt plus avantageux.

IV. Est-ce une démarche où il convient de demander « plus » pour finalement obtenir « moins » ?

Ce n'est pas un rapport de force : le tout est d'annoncer des souhaits sincères et réalistes dans une démarche de bonne foi pour que chacun puisse donner ce qui est possible.

V. Dans quelles situations ?

  • Pour prévenir un conflit ou une situation conflictuelle dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'entreprise ou d'un nouvel organigramme
  • Pour aplanir des divergences suite à l'application d'un accord d'entreprise, pour des valeurs morales ou religieuses non partagées ou non comprises
  • Pour trouver une solution pour des conflits relationnels entre supérieurs hiérarchiques et employés et ouvriers de l'entreprise sur la répartition des tâches, et sur l'information à partager et sur le respect du travail de chacun dans l'intérêt de l'entreprise
  • Pour trouver une solution dans le cadre d'une réorganisation d'un service de l'entreprise
  • En cas  d'une évocation de faits de harcèlement moral ou de risques psychosociaux par un ou plusieurs salariés
Avocat en droit de la famille et du patrimoine Herblay

VI. Peut-on se faire assister d'un Conseil ?

Bien sûr, un avocat, un expert, un représentant du personnel ou toute autre personne qualifiée peut assister les parties si elles le sollicitent.

VII. Que fait-on s'il y a un blocage ?

Le Médiateur peut inviter les parties à hiérarchiser les points persistants de conflit et à réfléchir sur les risques et les conséquences.

Un entretien personnel ou un délai peut être suggéré pour permettre aux parties de réfléchir ou de requérir l'avis d'un expert.

VIII. Obligations des parties

  • La bonne foi
  • L'écoute, le respect de la parole et du rythme de l'autre partie

IX. Quelles sont les qualités dont il convient de s’assurer pour choisir un bon médiateur ?

  • La capacité d'écoute
  • L'ouverture d'esprit
  • La méthode
  • La neutralité et l'impartialité
  • L'indépendance

X. Une co-médiation est-elle possible ?

Oui, selon le choix des parties qui peuvent chacune désigner un médiateur.

XI. Une convention écrite doit-elle être établie ?

Il est possible de prévoir une convention orale, mais aussi écrite, qui précisera les modalités, les règles, les objectifs, le temps à consacrer, le lieu et le coût de la médiation.

XII. Modalités

  • Définition du délai pour aboutir à une solution et de chaque séance consacrée avec un temps défini
  • Définition de l'ordre du jour de chaque réunion
  • Possibilité d'entretiens privés avec le médiateur et d'entretiens communs
  • Convention orale ou écrite

N'hésitez pas à nous contactez pour en savoir plus.